Avis Légal
AVIS LÉGAL
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (ci-après, LSSICE), nous vous informons que SJL est le propriétaire du site Web https://www.sjl-group.com/.
Données du titulaire
- Nom de l'entreprise : SAN JOSÉ LÓPEZ S.A.U (ci-après, SJL)
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : A20038394
- Adresse : Parque Logistico Lanbarren C/ Arañaburu 1, 20180 Oiartzun (Gipuzkoa)
- Courriel : protecciondedatos@sjl-group.com
- Téléphone : 943491375
- Données d'inscription au registre du commerce : Page 55-3998 Section 2806 Page 64
Objet du site web et conditions générales d'utilisation
SJL met ce site à la disposition des internautes afin de promouvoir sa propre image, de fournir des informations sur ses services et d'apporter un soutien à ses clients.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont destinées à régir à la fois la fourniture d'informations et les relations entre SJL et les utilisateurs du portail. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site web.
Pouvoir de modification
SJL se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis en publiant ces changements sur le site web. En utilisant le site web, les utilisateurs acceptent ces termes et conditions et s'engagent à les respecter. Par conséquent, il est recommandé à l'utilisateur de lire périodiquement les termes énoncés dans le présent avis juridique, ainsi que dans la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies. L'utilisation du site web après la publication de toute modification des conditions générales implique l'acceptation de ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord, ne continuez pas à naviguer sur le site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus affichés sur https://www.sjl-group.com et, en particulier, les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SJL ou, le cas échéant, de tiers propriétaires qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le site web.
En ce qui concerne le contenu de ce site web, il ne faut en aucun cas comprendre qu'une licence est accordée ou qu'une renonciation ou un transfert de droits - total ou partiel - en matière de propriété intellectuelle et industrielle est effectué.
SJL n'assume aucune responsabilité découlant de l'utilisation par des tiers des contenus du site web, et peut exercer toutes les actions civiles ou pénales qui lui reviennent en cas de violation de ces droits par l'utilisateur.
Confidentialité
Toute information envoyée à SJL, quel que soit son format et son support, sera traitée avec une confidentialité et une réserve absolues.
Obligations de l'utilisateur
De manière générale, l'utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions d'utilisation et, le cas échéant, les conditions particulières applicables, ainsi que les avertissements et instructions spécifiques contenus dans les présentes conditions ou ailleurs sur le site web, et de toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve d'une diligence adaptée à la nature du service, en s'abstenant d'utiliser le site web de manière à empêcher, endommager ou compromettre son fonctionnement normal, la propriété ou les droits de SJL, de ses fournisseurs, de ses partenaires, de ses utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
L'utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation de ce site web, ainsi que dans le cadre de la prestation de services, notamment, mais sans s'y limiter :
- Dans le cas de l'utilisation de formulaires, à fournir des données véridiques.
- Protéger correctement les mots de passe d'accès à la zone privée qui peuvent être fournis par SJL, en s'engageant à ne pas permettre leur utilisation par des tiers, en assumant la responsabilité de tout dommage pouvant découler d'une utilisation inappropriée de ceux-ci. De même, l'utilisateur s'engage à notifier à SJL, dans les plus brefs délais, la perte ou le vol des mots de passe, ainsi que tout risque d'accès aux informations du système d'accès par un tiers.
- Ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l'identité d'autrui dans le cadre de l'utilisation du site web, y compris l'utilisation de mots de passe ou de codes d'accès de tiers ou de toute autre manière.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L'accès au site web http://www.sjl-group.com peut être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations, une maintenance ou l'introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. SJL fera des efforts raisonnables pour limiter la fréquence et la durée d'une telle suspension ou restriction. Toutefois, elle peut suspendre, retirer ou annuler tout ou partie du contenu et des services ne faisant pas l'objet d'un contrat spécifique, à tout moment et sans préavis. La disposition précédente n'affecte pas les services et/ou produits spécifiquement contractés par les utilisateurs enregistrés, qui seront régis par les conditions de vente correspondantes.
La connexion Internet nécessaire pour accéder au service n'est en aucun cas fournie par SJL. L'utilisateur est informé que les communications de données sur les réseaux ouverts ne sont pas sécurisées et qu'il lui incombe de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques et éviter d'éventuels dommages à son équipement, la perte de données et le vol d'informations confidentielles. À cette fin, vous devez disposer de systèmes de détection de logiciels malveillants à jour, ainsi que de correctifs de sécurité actualisés pour les navigateurs correspondants que vous utilisez. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre fournisseur d'accès à Internet.
SJL n'est pas responsable des dommages pouvant résulter, sans s'y limiter, des éléments suivants :
- Inférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les sections et l'équipement informatique des utilisateurs, causés par des raisons non imputables à SJL, qui empêchent ou retardent la fourniture de services ou la navigation à travers le système ;
- Retards ou blocages dans l'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques ;
- qui peuvent être causés par des tiers par le biais d'une intromission non imputable à SJL.
- L'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des raisons non imputables à SJL, qu'elles soient dues à l'utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.
Les liens contenus dans ce site web peuvent conduire à des sites web de tiers. SJL n'assume aucune responsabilité quant à la connexion, au contenu, à l'information ou aux services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui ont un caractère purement informatif et n'impliquent en aucun cas une relation entre SJL et les personnes ou entités qui détiennent ces contenus ou les propriétaires des sites où ils se trouvent.
Droit applicable et juridiction
Les termes et conditions qui régissent ce site web et toutes les relations qui peuvent en découler sont protégés par la juridiction espagnole. Pour tout litige découlant de l'existence, de l'accès, de l'utilisation ou du contenu du site Web, l'utilisateur et SJL, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusives des cours et des tribunaux de Guipúzcoa.
Plateformes de médias sociaux et pages liées au site Web ou à partir de celui-ci
SJL n'est pas responsable des sites Web externes auxquels il est possible d'accéder par le biais de liens depuis ce profil ou de tout contenu mis à disposition par des tiers.